Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme :

Prise en compte des remarques du contrôle de légalité de la 2^e modification du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération en date du 25 janvier 2010, le Conseil Municipal a décidé de prendre en compte les remarques de Monsieur le Préfet concernant la 2^e modification du Plan Local d'Urbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 4 février 2010. Le dossier rectifié est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture.
Pour télécharger les éléments concernant le PLU, cliquez-ici.
Pour télécharger les délibérations cliquez-ici.
Pour télécharger le plan, cliquez-ici (attention : 4,25 Mo).

Rapport définitif du commissaire-enquêteur sur le Plan Local d'Urbanisme :

Pour télécharger le rapport d'enquête, cliquez-ici.
Pour télécharger les conclusions motivées, cliquez-ici.

Liste des documents à joindre pour toute demande d’instruction de droit des sols :

- L’imprimé de DP, PC
- Un plan de situation
- Un plan de masse à l’échelle 1/50 ou 1/500
- Un schéma des façades avant travaux et après travaux à l’échelle 1/50 ou 1/100
- L’avis de l’Association Syndicale Libre

Questions/réponses

Qu’est ce qu’un PC ?
Un PC (Permis de Construire) est un imprimé utilisé dans l’instruction du droit des sols lorsque la superficie du projet est supérieure à 20 m². Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois.

Qu’est ce qu’une DP ?
Une DP (Déclaration Préalable) est un imprimé utilisé dans l’instruction du droit des sols lorsque la superficie du projet est inférieure à 20 m². Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est de 1 mois.

Règles d’or

Affichage :
Dès la date à partir de laquelle les travaux peuvent être exécutés, la mention de la notification des prescriptions doit être affichée sur le terrain par les soins du déclarant, de manière visible de l’extérieur, pendant au moins deux mois et pendant toute la durée du chantier, si celle-ci est supérieure à deux mois.

Validité :
L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de deux ans à compter de sa notification. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.

Droit des tiers :
La décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles, servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d’ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage, règles figurant au cahier des charges du lotissement) qu’il appartient au destinataire de l’autorisation de respecter.

Délais et voies de recours :
Le destinataire d’une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.

Pour tous renseignements complémentaires, Madame Pascaline VANDENHEEDE, en charge de l'Urbanisme, se tient à votre disposition au 01 69 89 70 75 ou sur urbanisme@sglc.fr

Cadre de vie