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Présentation du Conseil

Son Rôle


Le Conseil Municipal de Saint-Germain-lès-Corbeil est formé de 29 élus dont 21 élus de la majorité, deux conseillers municipaux indépendants et 6 élus de l'opposition. Le bureau municipal, composé du Maire et de 8 maires adjoints, est renforcé par 4 conseillers municipaux délégués.

Il se réunit en séance publique environ une fois par mois à l'Hôtel de Ville. Chaque séance, annoncée par voie d'affichage, a pour vocation d'examiner et de délibérer des questions figurant à l'ordre du jour. Toute délibération est uniquement prise à la majorité absolue des suffrages exprimés. Suite à chaque Conseil Municipal, un compte-rendu des délibérations est également communiqué au public par voie d'affichage et dans le magazine municipal.

Les séances


Les séances du conseil Municipal sont fixées par le Maire ou à la demande du représentant de l'Etat, ainsi que sur demande d'au moins la moitié des conseillers municipaux. Elles sont présidées par le maire et ouvertes au public.
Un quorum de majorité absolue des membres est exigé pour que le Conseil puisse délibérer valablement. Si après une première convocation ce quorum n'est pas atteint, le Conseil est à nouveau convoqué ; il peut alors délibérer quel que soit le nombre de conseillers présents. Les délibérations sont votées à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Commissions Municipales


Elles sont composées de conseillers municipaux et ont un avis consultatif.
Le conseil municipal peut mettre en place des commissions municipales chargées d'étudier et d'instruire les dossiers soumis au Conseil. Le conseil municipal de Saint-Germain-lès-Corbeil a mis en place 9 commissions municipales dans les domaines suivants :
- Finances et développement intercommunautaire.
- Jeunesse et Sports
- Urbanisme et Travaux
- Culture et Associations
- Affaires Sociales
- Education et Enfance
- Sécurité et protection de l'environnement
- Ouverture des plis pour affermage du réseau d'assainissement
- Appel d'offres et Attribution de délégation de service public.

Le conseil municipal a mis également en place 5 comités consultatifs composés d'élus et de membres désignés par le maire :
- Comité Local d'Echange et de Jumelage
- Comité Local d'Animations
- Commission d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
- Commission d'attribution des logements sociaux
- Commission communale des Impôts Directs.