Autres démarches

PASSEPORT BIOMETRIQUE

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CERTIFICAT DE VIE

Où s’adresser :
Mairie
Justificatifs à fournir :
- pièces d’identité et extrait d’acte de naissance ou livret de famille.
Observations :
Présence indispensable de la personne.

LÉGALISATION DE SIGNATURE

Où s’adresser :
Mairie
Justificatifs à fournir :
- pièce d’identité avec photo et signature (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire).
Observations :
Signer le document devant l’agent communal.

PERMIS DE CHASSE

Où s’adresser :
Fédération Interdépartementale des Chasseurs de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines
3, rue Paul Demange,
BP 46
78512 RAMBOUILLET
Tél. : 01 34 85 33 00

Imprimés à retirer auprès de la Sous-Préfecture ou de la Fédération, ou par internet :
www.cerfa.gouv.fr ou www.onc.gouv.fr

DÉCLARATION SUR L’HONNEUR

Où s’adresser :
Mairie
Justificatifs à fournir :
- carte nationale d’identité ou livret de famille,
- justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, téléphone, taxe d’habitaiton…).
Observations :
S’adresser à l’accueil ou au service de l’Etat Civil

Urbanisme

PERMIS DE CONSTRUIRE OU DÉCLARATION DE TRAVAUX

Où s’adresser :
Mairie du domicile
Justificatifs à fournir :
- les pièces à fournir sont différentes selon le cas.
Observations :
Imprimés à retirer en mairie.

Municipalité