État-Civil

DÉCLARATION DE NAISSANCE

Où s’adresser :
Mairie du lieu de naissance
Justificatifs à fournir :
- Certificat de maternité ou du médecin,
- Livret de famille,
- Pour les enfants naturels : identité concernant la mère et le père.
Observations :
Doit être établie dans les 3 jours qui suivent l’accouchement (jour de celui-ci exclu).

DÉCLARATION DE RECONNAISSANCE ANTICIPÉE

Où s’adresser :
Mairie de son choix
Justificatifs à fournir :
Pièce d’identité des parents mentionnant l’état civil complet de chacun.
Observations :
Démarche obligatoire pour les parents naturels (non mariés).
Déclaration a faire avant la naissance de l’enfant.

DÉCLARATION DE DÉCÈS

Où s’adresser :
Mairie du lieu du décès ou pompes funèbres de votre choix
Justificatifs à fournir :
- Livret de famille ou pièces d’identité ou extrait d’acte de naissance,
- Certificat médical constatant le décès.
Observations :
Doit être faite par un parent ou une personne susceptible de donner des renseignements complets sur l’Etat Civil du défunt.

CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉ

Où s’adresser :
Se renseigner auprès de la mairie du domicile du défunt ou des héritiers
Justificatifs à fournir :
Livret de famille de la personne décédée portant la mention du décès, état civil complet et adresse des héritiers, deux témoins munis de leur pièce d’identité.
Observations :
Ce document sera délivré par la mairie uniquement sur présentation d'un livret de famille d'époux, ne comportant pas de contrat de mariage, et dont les héritiers majeurs sont tous vivants.
Il ne peut être valable que pour un héritage inférieur ou égal à 5335,72€.
Dans tous les autres cas, nous vous invitons à prendre contact avec un notaire dans le mois du décès du défunt.
Nous vous informons qu'un guide du décès est disponible en mairie.

MARIAGE

Où s’adresser :
Mairie du domicile
Justificatifs à fournir :
- Dossier à retirer au service État Civil de la mairie.
Observations :
Doit être célébré à la mairie du domicile de l’un des deux époux ou de leur résidence établie après un mois d’habitation continue.

MENTION DE DIVORCE - MISE À JOUR DU LIVRET

Où s’adresser :
Mairie du lieu de mariage
Justificatifs à fournir :
Noms et prénoms des époux, date de mariage, préciser la date du divorce.
Observations :
Contacter la mairie concernée :
- afin de savoir si la mention a été transcrite en marge de l'acte,
- avant d’envoyer votre livret de famille en recommandé avec avis de réception pour la mise à jour.

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Où s’adresser :
Mairie du domicile
Justificatifs à fournir :
- Se présenter avec 2 témoins munis d’une pièce d’identité chacun et d’un justificatif de domicile,
- Livret de famille si enfant(s) à charge,
- Justificatif de domicile,
- Pièce d'identité pour les déclarants
Observations :
La vie maritale ou concubinage n’est pas reconnue par la loi et ne peut donc faire l’objet de documents légaux. Dans certains cas, des administrations (armée, éducation nationale) acceptent de simples attestations sur l’honneur avec légalisation de signature.
Guide du PACS disponible en mairie.

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE OU COPIE INTÉGRALE

Où s’adresser :
Mairie du lieu de naissance
Justificatifs à fournir :
- Indiquer date de naissance, nom, prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées).
Joindre un justificatif de lien de parenté (carte nationale d'identité pour l'intéressé ou livret de famille pour les autres)
Observations :
Joindre une enveloppe timbrée.
Préciser si l’extrait est demandé en vue d’un mariage. La filiation peut être indiquée sur demande mais le document n’est remis dans ce cas qu’à la personne elle-même, ses descendants, ascendants ou héritiers.
Téléchargement :
Demande d'acte de naissance

EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS

Où s’adresser :
Mairie du lieu de décès ou de
résidence au moment du décès
Justificatifs à fournir :
- Indiquer la date du décès, nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et prénoms.
Observations :
Joindre une enveloppe timbrée.
Téléchargement :
Demande d'acte de décès

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

Où s’adresser :
Mairie du lieu de mariage
Justificatifs à fournir :
- Indiquer la date du mariage, les noms et prénoms des deux époux. Justificatif du lien de parenté si besoin.
Observations :
Joindre une enveloppe timbrée.
Téléchargement :
Demande d'acte de mariage

LIVRET DE FAMILLE (1^re demande ou duplicata)

Où s’adresser :
Mairie du domicile
Justificatifs à fournir :
- Fournir l’Etat Civil des conjoints et des enfants.
Observations :
Imprimé à compléter et à signer.
Téléchargement :
- Première demande de livret parents naturels
- Demande de second livret de famille

CARTE D’ÉLECTEUR

Où s’adresser :
Mairie du domicile
Justificatifs à fournir :
- carte nationale d’identité en cours de validité,
- ou passeport en cours de validité et ancienne carte électorale,
- justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, EDF, téléphone, taxe d’habitation…)
Observations :
Avoir 18 ans ou les avoir au 28/02 de l’année suivante. Les inscriptions ainsi que les changements d’adresse ou d’Etat Civil sont effectués toute l’année.
Téléchargement : Demande de radiation d'Office
Pour un changement d'adresse,
veuillez contacter le service des affaires générales : 01 69 89 70 70.