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Autres Démarches PASSEPORT BIOMETRIQUE Pour télécharger le fascicule recto : cliquez-ici verso : cliquez-ici. CERTIFICAT DE VIE Où s’adresser : Mairie Justificatifs à fournir : - pièces d’identité et extrait d’acte de naissance ou livret de famille. Observations : Présence indispensable de la personne. LÉGALISATION DE SIGNATURE Où s’adresser : Mairie Justificatifs à fournir : - pièce d’identité avec photo et signature (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire). Observations : Signer le document devant l’agent communal. PERMIS DE CHASSE Où s’adresser : Fédération Interdépartementale des Chasseurs de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines 3, rue Paul Demange, BP 46 78512 RAMBOUILLET Tél. : 01 34 85 33 00 Imprimés à retirer auprès de la Sous-Préfecture ou de la Fédération, ou par internet : www.cerfa.gouv.fr ou www.onc.gouv.fr DÉCLARATION SUR L’HONNEUR Où s’adresser : Mairie Justificatifs à fournir : - carte nationale d’identité ou livret de famille, - justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, téléphone, taxe d’habitaiton…). Observations : S’adresser à l’accueil ou au service de l’Etat Civil Urbanisme
PERMIS DE CONSTRUIRE OU DÉCLARATION DE TRAVAUX Où s’adresser : Mairie du domicile Justificatifs à fournir : - les pièces à fournir sont différentes selon le cas. Observations : Imprimés à retirer en mairie. |
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Etat-Civil
