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Budget Municipal Le Budget Primitif 2009 a été adopté au cours du dernier Conseil Municipal le 19 janvier dernier. Pour en savoir plus, le magazine a interrogé Gilles DELAME, Maire Adjoint chargé du Budget et des Finances. Le Magazine : Avant d’évoquer le Budget Primitif 2009, pouvez-vous nous dresser un bilan de l’année 2008 ? Gilles Delame : A part quelques incidences dues au contexte économique mondial sur nos charges de fonctionnement (coût de l’énergie), nos budgets de fonctionnement et d’investissement seront réalisés dans les espaces budgétaires votés en 2008. En synthèse, je peux vous assurer que l’année 2008 sera équilibrée et bénéficiaire car notre dette restera contenue et en diminution depuis 2004, notre trésorerie demeurera saine et positive, notre fiscalité aura été stabilisée depuis plusieurs années et enfin nos ratios et normes réglementaires seront largement respectés. Le Magazine : Merci pour ces informations rassurantes. Et, maintenant si nous abordions le Budget Primitif 2009. Dans quel contexte allons nous vivre cette nouvelle année ? Gilles Delame : Malheureusement, il est à craindre que 2009 soit une année très difficile pour tous les agents économiques et notre environnement réglementaire risque de subir de grandes mutations. Ce contexte difficile impactera assurément nos équilibres budgétaires. Le Magazine : Mais dans cette situation, quelle sera votre stratégie pour 2009 ? Gilles Delame : Les orientations prises lors de la campagne municipale seront menées à leur terme. Toutefois, nous ne pouvons négliger ce qui se profile et nous avons retenu des principes de gestion toujours plus rigoureux afin de : • maîtriser au maximum les dépenses de fonctionnement • prioriser notre politique d’investissement • rechercher des recettes nouvelles • autofinancer nos investissements • recourir a minima aux concours bancaires • contenir la fiscalité locale Le Magazine : Revenons en au Budget 2009, quelles sont les priorités ? Gilles Delame : Tout d’abord, je rappelle que nous fonctionnons avec 2 types de budget. • D’abord, le budget de fonctionnement pour tout ce qui concerne la gestion courante de la commune • Ensuite le budget d’investissement pour tout ce qui concerne les nouveaux projets, l’entretien et l’enrichissement de notre patrimoine. Le Magazine : C’est en effet important de le rappeler. Si vous voulez commençons par le budget de fonctionnement. Gilles Delame : Notre budget de fonctionnement a été arrêté à 6.970KE en progression de 2,4% par rapport au budget 2008 et reprend globalement : • les charges à caractère général, en progression de 2,4%, représentent 36% du budget et concernent les frais de fonctionnement de l’ensemble des services : Administration Générale, Jeunesse, Sports, Culture, Services Techniques… L’année 2009 tiendra compte en particulier du déménagement de la Médiathèque, du coût supplémentaire pour la restauration scolaire et pour la consommation d’énergie. • les charges de personnel en progression de 3,1%, représentent près de 53% du budget, et enregistrent la masse salariale, les charges sociales et certains frais de gestion. Pour 2009, il est prévu un maintien de l’effectif et une augmentation de la masse salariale suivant l’évolution des indices de la Fonction Publique. • les autres charges financières, en progression de 6,8% par rapport à 2008, représentent environ 10% du budget et concernent : les pénalités liées à la loi SRU, les autres charges courantes comme nos contributions au SIVU (Centre de Loisirs, Centre multi accueil, Service jeunesse…) au SIVOM (contributions au gymnase…), les subventions versées aux associations et les charges financières attachées au coût de nos emprunts. • enfin les autres charges non financières représentent essentiellement les dotations aux amortissements et le virement à la section d’investissement. Ces 2 éléments constituent notre épargne brute ou notre autofinancement et viendront contribuer à financer nos investissements. Le Magazine : Et pour ce qui concerne les recettes de fonctionnement ? Gilles Delame : Bien évidemment pour financer nos dépenses, il nous est nécessaire de trouver les recettes suffisantes pour équilibrer ce budget. A cet égard, nous retiendrons 5 types de ressources : • les produits des services, en progression de 5,4% par rapport à 2008, représentent environ 6% du budget et concernent essentiellement les redevances perçues auprès des utilisateurs des services mis à leur disposition (Médiathèque, Ecole de Musique, Centre de Loisirs, Halte-Garderie, activités scolaires et périscolaires) • les impôts et taxes, ressources les plus importantes, en progression de 2,5%, représentent près de 69% du budget des recettes. Ces revenus se répartissent bien évidemment entre : - les contributions directes (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe foncière non bâti), - les attributions et dotations de la Communauté d’Agglomération Seine-Essonne, - les droits de mutations et autres taxes diverses. Pour 2009, la progression attendue de la fiscalité locale tient compte de la revalorisation des bases et de la réactualisation des taux d’imposition qui demeurent largement en deçà des taux appliqués par les communes de même taille. En outre, les attributions et dotations escomptées de la Communauté d’Agglomération Seine-Essonne voient leur montant en sensible régression. Enfin, en raison du retournement du marché immobilier, nous comptons sur une baisse des transactions immobilières donc sur une diminution des droits de mutation perçus. • les dotations et participations, en progression de 1,9%, représentent près de 23% de nos recettes budgétaires et reprennent principalement : - les dotations de l’Etat en très faible progression - les subventions obtenues des autres collectivités territoriales (Département, Région) - la contribution de la CAF qui confirme chaque année son désengagement. • Les autres produits de gestion courante, en progression de 1,8%, soit 1% des recettes, se répartissent essentiellement entre les loyers de nos immeubles, les redevances diverses ainsi que certains produits exceptionnels. Le Magazine : Vous avez évoqué un budget investissement. Qu’en est-il des projets en 2009 et comment seront-ils financés ? Gilles Delame : Les projets proposés au cours de la campagne électorale et validés par les électeurs seront réalisés durant toute la mandature et bien évidemment étalés dans le temps. Pour ce qui concerne l’année 2009, les dépenses d’investissement ont été estimés à 1.731KE et se répartissent sur 3 domaines : • notre participation à la surcharge foncière. Cette dépense concerne notre contribution au programme Pierres et Lumières au Pivost, en contrepartie de l’attribution de 32 logements locatifs sociaux. Cette avance financière viendra diminuer sur notre pénalité (loi SRU) prévue en 2011. • nos investissements prévoient l’acquisition de mobilier et de matériel destinée à l’Administration Générale, le renouvellement progressif des mobiliers scolaires, l’aménagement de la nouvelle médiathèque ; la réalisation de travaux de rénovation et d’entretien affectés aux bâtiments scolaires, aux espaces verts, à la voirie, aux accès handicapés, au projet de vidéo-protection et enfin à la reconstruction du Club House du Tennis. • le remboursement du capital de la dette sachant que 2 emprunts seront soldés cette année. Bien évidemment, pour financer ce programme d’investissement, nous recherchons tous les financements nécessaires tant externes qu’internes : - les ressources externes proviendront essentiellement du fond de compensation de TVA, des subventions d’équipement, du remboursement du sinistre du Club House et éventuellement d’un concours bancaire. - les ressources internes sont générées par notre autofinancement issu des dotations aux amortissements et du virement de la section de fonctionnement. Le Magazine : L’année 2009 restera une année d’actions. En quelques mots, quels seront les impacts sur notre fiscalité et nos finances ? Gilles Delame : Oui, l’année restera dans une dynamique voulue pour le bien-être de tous les saint-germinois. Le contexte ne nous facilitera pas la tâche, mais nous resterons ancrés dans une politique fiscale raisonnable et une politique financière saine. D’ailleurs, tous les ratios et normes réglementaires seront encore largement respectés et en deçà de ceux des communes de même taille, que ce soit en endettement par habitant ou en taux d’imposition. |
La Ville
Editorial du Maire
